ROOTS TRAVEL   

SARL au capital de 50 000 Frs

Garantie bancaire : BICS BANQUE POPULAIRE DE  167 694 € / 1 100 000 Frs

RCS :Paris B 410 202 873 (96 B 16702) LI N° 075 97 00 74 / Assurance AXA

 

• Conditions générales de vente
• Conditions particulières de vente
• Conditions particulières de vente pour la destination Paris
• Conditions particulières de vente pour la destination New-York

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les CONDITIONS GENERALES DE VENTE sont celles du décret N° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi N° 92-645 du 13 Juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

 

Art.95 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxiième alinéa (a et b) de l'article14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée. Toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui

répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport érien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa respnsabilité.

Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent etre mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un meme forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre

 

Art.96 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1) la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2) le mode d'hébergemment, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;

3) les repas fournis;

4) la description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

5) les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment de franchissement des frontières ainsi que leurs

délais d'accomplissement ;

6) les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7) la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour : cette date ne peut etre fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8) le montant ou le pourcentage du prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret ;

9) les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret ;

10) les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

11) les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après ;

12) les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyage et de la responsabilité civile

des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;

13) l'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas

d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

 

Art.97 : L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressement le droit d'en modifier certains éléments, le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent etre communiquées par écrit au consommateur avant la conclusioon du contrat

 

Art.98 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit  etre écrit, établi en double exemplaire dont un est remis à l'acheteur et signé des deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

1) le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;

2) la destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3)Les moyens, lesl caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieu de départ et de retour ;

4) le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et des principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des règlementations ou des usages du pays d'accueil ;

5) le nombre de repas fourni ;

6) l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit

7) les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix du voyage ou du séjour ;

8) le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après ;

9) l'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports ou aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10) le calendrier ou les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause , le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut etre inférieur à 30 % du prix du voyageou du séjour et doit etre effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11) les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;

12) les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit etre adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit éventuellement à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13) la date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7/ de l'article 96 ci-dessus ;

14) les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

15) les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous ;

16) les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17) les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par

l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques exclus ;

18) la date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur;

19) l'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

- le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel  permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

- pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.

 

Art.99 :  L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les memes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze

jours.
Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation prélable du vendeur.

 

Art.100 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'appique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

 

Art.101 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments

essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :

- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution du prix vient en déduction des sommes restant

éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui etre restitué avant la date de son départ.

 

Art.102 : Dans le cas prévu à l'article21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recomandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

 

Art.103 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'imppossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

- soit proposer des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les préstations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions

pouvant etre jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

 

 

 

 

 

 

 

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

 

 

 

1 - INSCRIPTION ET PAIEMENT

a) Inscription

Pour être considérée comme définitive, toute inscription doit être accompagnée du versement d’un acompte de 35% du montant total du voyage accompagné d’un devis  rempli et signé par le client.

b) Paiement

La facture est adressée au client dans les 15 jours qui suivent l’inscription.

• Le solde du montant du voyage devra être réglé, sans relance de notre part, au plus tard 35 jours avant le départ. Tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle sera fait application des frais d’annulation.

• Pour toute inscription à moins de 35 jours du départ le règlement doit être effectué en une seule fois et pour la totalité du montant du voyage.

• Pour toute réservation moins de 5 jours avant le départ des « frais d’urgence » d’un montant de 45 euros seront facturés.

• L’élaboration d’un voyage « sur mesure » exige du temps et un volume de travail important ; nous serons donc amenés à facturer la somme de 30 euros par devis au- delà de deux devis qui seront déduits de la facture dès l’inscription définitive au voyage.

• L’achat de prestations terrestres n’incluant pas le vol international donneront lieu à une facturation de 30 euros par personne.

• Tout règlement intervenant à moins de 15 jours de la date de départ ne pourra être effectué qu’en espèces ou par carte bancaire (Visa, Eurocard ou Mastercard).

• Le montant des assurances voyage éventuelles souscrites par le client est dû à compter de la signature du bulletin d’inscription et doit être réglé en même temps que l’inscription au voyage.

• Le supplément chambre individuelle est à régler avec le solde de la facture 35 jours avant le départ.

 

2 - ANNULATION

Si le client se trouve dans l’obligation d’annuler son voyage, il devra en informer Roots Travel  par lettre recommandée avec accusé de réception, le plus vite possible : c’est en effet la date d’accusé de réception de cette lettre qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation.

Pour tous les voyages (vols, séjours, itinéraires individuels) il vous sera retenu :

• plus de 35 jours avant le départ : 70 euros par personne.

• de 35 jours à  21 jours avant le départ : 25 % du montant total du voyage.

• de 20 jours à 8 jours avant le départ : 50 % du montant total du voyage.

• de 7 jours à 3 jours avant le départ : 75 % du montant total du voyage.

• moins de 3 jours avant le départ : 100 % du montant total du voyage.

Cas particuliers :

A certaines dates particulièrement chargées (vacances scolaires, séjours de Noël et Nouvel An) ou dates correspondant à des événements importants ou tout simplement selon les compagnies aériennes et hoteliers, les frais d’annulation seront majorés des frais demandés par les compagnies aériennes et les hôtels.

• Dans le cas de vols charters, 100% du prix du voyage seront retenus 45 jours avant la date de départ.

• Pour tout billet d’avion émis à l’avance que ce soit à la demande du client ou en raison de la politique de certaines compagnies aériennes, il sera facturé des frais d’annulation égaux à 100% du prix du billet, quelque soit la date d’annulation.

• Attention aux conditions de vente particulières de Paris, New York et Seychelles. Se reporter aux conditions de ces pays.

• La prime d’assurance contractée à l‘inscription n’est en aucun cas remboursable.

 

3 - ASSURANCE

Les frais d’annulation vous sont remboursés en partie (attention aux franchises), sur justificatifs,  par le contrat d’assurance que vous pouvez souscrire au moment de votre inscription. Vous pourrez par l’intermédiaire de ROOTS TRAVEL contracter une assurance voyage auprès du Cabinet BUYSSCHAERT aux conditions suivantes (non obligatoire si vous ne souhaitez pas en bénéficier,  mais nous vous invitons vivement à vérifier les couvertures précises de vos contrats personnels éventuels).

Assurance Annulation-bagages (A) et assurance assistance-rapatriement-bagages (B) : A l’inscription ou au plus tard  un mois avant la date de départ, il est possible de souscrire une assurance annulation-bagages représentant 2.5% du montant du séjour ou 3 % du montant du séjour lorsqu’il s’agit d’une location. La souscription à l’assurance assistance-rapatriement–bagages donne lieu au versement d’une prime de :

Jusqu’à 5 jours        12.2  €

                10 jours    21.4  €

                20 jours    26     €

                30 jours    30.5  €

                2 mois      61     €

Le cumul d’une assurance A et d’une assurance B entraîne une réduction de 20% sur le prix global de l’assurance. Vous pouvez obtenir sur demande le détail des garanties. L’assurance n’est jamais remboursable.

Attention : ces conditions ne s’appliquent pas pour les vols sans achat de prestations.

 

4 - TARIFS

Conformément à la loi, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de modifier nos prix et programmes pour tenir compte :

• des variations du coût des transports liés notamment au coût des carburants, des variations et  tarifs des taxes d’atterrissage, d’embarquement et de débarquement.

• des variations des taux de change pour le séjour considéré. Le prix pourra être révisé en fonction de l’évolution du cours du Dollar US ou des devises des pays visités.

 

5 – PRESTATIONS AERIENNES

Le contrat qui lie les transporteurs aériens avec leurs clients sont régis par la Convention internationale de Varsovie et est reproduit sur les billets d’avion. Extrait de son article 9 : « le transporteur s’engage à faire de son mieux pour transporter le passager et les bagages avec une diligence raisonnable. Les heures indiquées sur les horaires ne sont pas garanties et ne font pas partie du présent contrat. Le transporteur peut, sans préavis, se substituer d’autres transporteurs, utiliser d’autres avions ; il peut modifier ou supprimer les escales prévues sur le billet en cas de nécessité. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Le transporteur n’assume aucune responsabilité pour les correspondances. » Nous ne pouvons que nous soumettre nous aussi à cette convention internationale. Si les horaires d’avion sont modifiés par la compagnie nous ne pouvons en être tenus pour responsables. De même qu’en cas  de changement d’aéroport de départ ou d’arrivée, les frais en résultant resteraient à votre charge.

• Taxes d'aéroport : les taxes d’aéroport françaises et étrangères ne sont pas incluses dans nos prix et les taxes d’aéroport locales sont payables directement par les passagers. Le montant de ces taxes qui dépend des pays concernés, est modifiable sans préavis et ne peut en aucun cas faire partie du contrat entre l’agence et le passager. Ce montant qui pourra être modifié entre votre date d’inscription et votre date de départ devra être réglé avant l’envoi ou le retrait à nos bureaux de votre carnet de voyage.

• Surclassements aériens : nous pouvons, pour toutes destinations, vous proposer un surclassement en classe “affaires” ou en première classe lorsque celui-ci existe.

•Départs des régions françaises : dans la plupart des cas, nous pouvons vous procurer un billet de “pré et post acheminement” des principales villes françaises. Les tarifs préférentiels offerts par les transporteurs ne permettent généralement pas des correspondances immédiates et sont soumis à des conditions spécifiques d’utilisation. Attention : en cas de retard, d’annulation de vol, de correspondance manquée, notre responsabilité, pas plus que celle du ou des transporteurs impliqués ne saurait être engagée.

• Reconfirmations :

Il appartient au passager de reconfirmer lui-même son billet de retour et/ou de continuation dans les délais imposés par les compagnies aériennes.

 

6 -  PRESTATIONS TERRESTRES

Les prestations non utilisées sur place (transfert, excursions, logement,…) ne donneront lieu à aucun remboursement. Les prestations volontairement modifiées sur place sont soumises aux conditions de nos correspondants : les prestations supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement à nos correspondants locaux et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Roots Travel. Elles ne donneront lieu à aucun remboursement.

 

7 - RESPONSABILITES

Conformément à l’article 23 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992, Roots Travel ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements suivants :

• Perte ou vol des billets d’avion.

• Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et sanitaires périmés ou d’une durée de validité insuffisante. En cas de défaut d’enregistrement il sera retenu 100% du montant total du voyage.

• Incidents ou évènements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger intervenant pendant le voyage : guerres, troubles politiques, grèves et incidents techniques extérieurs à Roots Travel, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards, pannes, pertes ou vol de bagages. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés, ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit. Les frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel…) resteront à la charge du client.

• Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure ou pour des raisons liées à la sécurité des clients ou sur injonction d’une autorité administrative.

 

8 – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Roots Travel délivre ces informations pour tous les ressortissants français. Les personnes de nationalité étrangère doivent s’informer des formalités administratives et sanitaires auprès des ambassades ou consulats compétents. Il appartient au client de vérifier que ses documents sont en conformité avec les informations fournies par Roots Travel. Il est vivement recommandé de vérifier toutes les informations auprès des autorités concernées. Roots Travel ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de conséquences de l’inobservation par le client des règlements policiers douaniers ou sanitaires.

 

 

 

Locations indépendantes

Afin de garantir la sécurité de nos locations meublées, une caution (dont le montant est indiqué sur votre commande) est demandée.

Avant d’entrer en possession de votre location un de nos agents vous fera faire un tour des lieux afin de vous indiquer les objets et appareils ménagers et leur valeur respective qui apparaissent sur un constat d’entrée des lieux déterminant le montant de la caution. Il vous montrera également les règles d’usage et de fonctionnement (équipements électriques…etc) afin que vous soyez à votre aise et d’éviter au maximum tout incident. Une fois la visite effectuée, par votre signature vous déclarez en avoir pris connaissance.  

Modalités de délivrance de la caution

-    caution par carte bancaire (dont vous devez être titulaire) non-débitée, sauf en cas de problèmes constatés après établissement du constat de « sortie des lieux », vous devez cocher la case « caution par carte bancaire » sur votre commande.

Avant votre départ, un de nos agents ou le propriétaire remplira avec vous un « constat de sortie des lieux » par vérification de la bonne tenue des éléments figurant dans le constat d’ «entrée des lieux». Par notre signature sur ce document, une fois les vérifications et la remise des clés effectuées, la caution vous sera restituée immédiatement soit par péremption de votre accord par carte bancaire soit par versement en espèces.

Le jour d'arrivée.

 A votre arrivée à l’aéroport, nous vous invitons à suivre les instructions figurant sur votre facture dans la case « jour d’arrivée » afin de rentrer en possession des clés du logement que vous avez réservé ou à vous rendre directement à l’adresse de celui-ci.

En cas de problème (de retard de votre vol, de bagages…etc.) nous vous invitons à entrer en contact avec nos agents, en téléphonant soit à l’agence au +33 (0) 1 42 74 07 07, soit sur le portable au 06 11 73 99 97 afin de prendre les meilleures dispositions.

Notre bureau à Paris est situé 85, rue de la verrerie, 75004 à Paris (voire plan).

 

Conditions spéciales de vente de Paris

Le client est au courant qu'il s'agit d'hébergement chez l'habitant et que l'agence ne peut se porter responsable d'une mauvaise entente avec l'habitant.

L’agence n’est pas responsable des pertes, dégradations ou vols éventuels des effets de ses clients, ni d’accident ou de blessures survenus dans l’appartement en dehors d’une négligence avérée de celle-ci.

Le lieu est garanti dans un état propre par service de nettoyage de l’agence dans le cadre de location indépendante. Dans le cas des chambres d’hôte, pour tout problème relatif au nettoyage le client devra s’adresser au propriétaire.

Notre tâche est de vous informer le mieux possible (par les fiches d’appartements) et de répondre à vos questions et vos exigences par e-mail, téléphone ou directement à l’agence. Dans le cas d’une chambre d’hôte, nous pouvons également vous mettre en contact avec le propriétaire avant votre départ (une fois l’acompte versé sur votre commande) si vous désirez plus de renseignements.

L'agence a le droit, en cas de force majeure (décès d'un des proche du propriétaire, dégât des eaux … etc), de changer la réservation pour un hébergement de même catégorie ou un hôtel s' il n'y a pas de disponibilité chez l'habitant.

Conditions spéciales d’annulation de Paris.

En cas d'annulation à moins d'un mois avant le départ, le client qui n'aurait pas verser la totalité du solde est redevable à l'agence dudit complément.

En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versés, après règlement intégral de la facture, interviendra déduction faite des montants (frais d’annulation) précisés ci-dessous à titre de dédit en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ :

-       Plus de trente jours avant le départ : 50 % du montant du voyage.

-          De trente à 15 jours avant le départ : 70 % du montant du voyage.

-          De 15 à 7 jours avant le départ : 80 % du montant du voyage.

-          Moins de 7 jours avant le départ : 100 % du montant du voyage.

Note:

le client a pris connaissance des conditions de réservation et de vente de Roots travel qui sont indiquées dans le cahier des prix. En cas d'annulation, les acomptes versés ne sont pas remboursables.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
POUR LA DESTINATION NEW-YORK